Conditions Générales d’Utilisation (France)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Elberith en France. En utilisant la plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.
1. Définitions
- « Plateforme » : le site web, les applications et les systèmes Elberith.
- « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme.
- « Client » : toute personne effectuant une réservation.
- « Opérateur / Partenaire » : prestataire indépendant proposant des services via la Plateforme.
- « Services » : réservation de taxi/VTC, chauffeur, messagerie/courier, fret et billets d’avion.
2. Nature de la Plateforme
Elberith est une plateforme technologique mettant en relation des Clients avec des Opérateurs indépendants. Elberith ne possède pas de véhicules, n’emploie pas de chauffeurs, n’exploite pas d’aéronefs et ne fournit pas directement de services de transport ou de logistique.
Les Opérateurs agissent en tant que professionnels indépendants, responsables de leurs prestations.
3. Conditions d’éligibilité
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit français.
4. Création de compte
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Réservations et paiements
Les réservations doivent être effectuées via la Plateforme. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Les tarifs peuvent varier selon la distance, la demande, la localisation et le type de service.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors des réservations
- Respecter les lois en vigueur et le personnel des Opérateurs
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
7. Obligations des Opérateurs
Les Opérateurs doivent :
- Détenir toutes les licences, assurances et autorisations requises par la loi française
- Fournir des services en toute sécurité et avec professionnalisme
- Respecter la réglementation applicable au transport, à la logistique et à l’aviation
8. Annulations et remboursements
Les règles d’annulation et de remboursement sont définies dans la Politique d’Annulation et de Remboursement d’Elberith applicable à chaque catégorie de service.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Elberith ne pourra être tenue responsable :
- Des actes ou omissions des Opérateurs
- Des retards, accidents, pertes ou dommages liés à l’exécution des services
- Des dommages indirects ou consécutifs
10. Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser Elberith pour toute réclamation résultant d’une utilisation abusive de la Plateforme ou d’une violation des présentes CGU.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu, les marques, les logiciels et les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12. Données personnelles
L’utilisation de la Plateforme est soumise à la Politique de Confidentialité d’Elberith, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Suspension ou résiliation
Elberith peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
16. Modification des CGU
Elberith se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des modifications.
17. Contact
Pour toute question juridique :
Email : info@elberith.com
